Publics concernés : professionnels des arts visuels, administrations.
Objet : création du conseil national des professions des arts visuels.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret crée pour une durée de cinq ans le conseil des professions des arts visuels, instance placée auprès du ministre chargé de la culture et pouvant être consultée par le gouvernement sur toute question intéressant le secteur des arts visuels ainsi que les professionnels de ce secteur.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).